Si votre école ou votre bibliothèque souhaite bénéficier de réductions E-rate pour des services autres que la téléphonie, vous devez vous assurer qu’elle est en parfaite conformité avec la loi sur la protection des enfants sur Internet ou la CIPA.
Bien que la conformité aux directives de conformité puisse parfois être décourageante et déroutante lorsqu’il s’agit de certaines mesures réglementaires gouvernementales, la conformité à la CIPA est assez simple et directe.
Nous avons créé ci-dessous une liste de contrôle simple concernant la conformité à la CIPA dont votre école ou bibliothèque sera directement responsable.
1) Maintenir une mesure de protection technologique qui filtre ou bloque les images obscènes ou inappropriées provenant des ordinateurs qui ont accès à Internet
C’est l’étape la plus impliquée, car elle nécessite l’achat, la mise en œuvre et la maintenance d’un certain type de solution de filtrage web. Le type de mesure peut inclure l’une des architectures de solution suivantes :
- Le filtrage Web est intégré au service fourni par votre fournisseur d’accès Internet.
- Le filtrage Web est activé sur tous les appareils en réseau par le biais d’un appareil sur site ou d’une application logicielle hébergée.
- Le filtrage Web est appliqué à tous les appareils en réseau par le biais d’une application Software-as-as-Service fournie par un fournisseur tiers.
- Le filtrage Web est fourni et activé sur une base individuelle sur les appareils eux-mêmes grâce à l’utilisation d’une application de filtrage installée localement.
2) L’accès des mineurs à des contenus et à des sujets inappropriés sur le web sera bloqué ou filtré par la mesure de protection technologique choisie. Les contenus considérés comme inappropriés sont définis par la CIPA, à savoir :
- Les contenus obscènes.
- La pornographie enfantine.
- Les contenus qui montrent un intérêt immodéré pour la nudité, le sexe ou l’excrétion.
- Les contenus qui décrivent ou représentent un acte sexuel ou un contact sexuel réel ou simulé, des actes pervers et ceux qui présentent une exhibition obscène des organes génitaux d’une manière manifestement offensante pour les mineurs.
3) Une politique de sécurité sur Internet doit être créée et mise en œuvre. Elle peut également comprendre une politique d’utilisation acceptable, mais elle n’est pas obligatoire. La politique de sécurité de l’Internet telle que définie par le CIPA doit garantir que la mesure de protection technologique requise et sa gestion répondent aux exigences suivantes :
- Un filtre web doit être mis en place pour tous les ordinateurs connectés à Internet et qui sont utilisés par les étudiants, les clients et le personnel.
- Le filtre ne devrait être désactivé que pour des recherches menées de bonne foi ou à d’autres fins licites par des adultes.
- Les mineurs seront éduqués, supervisés et surveillés en ce qui concerne les activités en ligne considérées comme sûres et appropriées.
- Un accès sûr et sécurisé aux communications électroniques des mineurs, y compris le courrier électronique, les forums de discussion et la messagerie instantanée, doit être mis en place.
- Les comportements en ligne non autorisés tels que le piratage et les autres activités illégales seront interdits.
- La divulgation, l’utilisation et la diffusion non autorisées d’informations d’identification personnelle concernant les mineurs sont interdites.
4) Une audience publique doit être organisée pour discuter et adopter la politique de sécurité sur Internet et la mesure de protection technologique.
L’école ou la bibliothèque doit :
- Permettre au personnel et aux étudiants de participer à une réunion ordinaire du conseil d’administration lors de laquelle les sujets requis pour la conformité à la CIPA doivent être évoqués.
- Donner la possibilité aux personnes présentes à la réunion de faire des commentaires.
- Fournir une preuve acceptable que la réunion a été annoncée et tenue. Cette preuve peut inclure une copie d’un avis de journal, d’un dépliant ou d’une capture d’écran du site web ou du calendrier de l’organisation. Tous les documents doivent être conservés pendant 10 ans.
- Conserver une copie de la politique de sécurité de l’Internet approuvée qui inclut la date à laquelle elle a été formellement adaptée. En outre, des copies de chaque révision de la politique de sécurité de l’Internet doivent être conservées, ainsi que les dates d’adoption des révisions. Encore une fois, toute documentation relative à ces mesures doit être conservée pendant 10 ans.
La plupart des systèmes scolaires choisiront d’étendre leur politique de sécurité web et leurs efforts de filtrage au-delà de ce qui est exigé par le CIPA afin de répondre aux attentes des parents et des autres parties prenantes. À noter que ces décisions sont purement adoptées par chaque organisation concernée.