Quels sont les risques de sanctions en cas d’envoi de spam ? Un homme d’Indianapolis vient de découvrir que les peines pour le spamming peuvent être sévères. Cet acte a récemment conduit à un emprisonnement de plus de 2 ans.
Un homme d’Indianapolis découvre que les pénalités pour spamming peuvent être sévères
Phillip Fleitz, 31 ans, d’Indianapolis, a récemment été condamné à 27 mois d’emprisonnement dans un pénitencier fédéral après avoir enfreint la loi CAN-SPAM de 2003 : une loi visant à rendre illégal le spamming des téléphones cellulaires et des comptes e-mail.
La loi a été introduite par George W. Bush dans le but de protéger les citoyens américains contre les messages publicitaires et la pornographie non désirés. En vertu de la loi CAN-SPAM de 2003, les sanctions pour le spamming sont passibles de longues peines d’emprisonnement et de lourdes amendes.
Le juge de district américain Maurice Cohill Jr. a prononcé sa sentence devant un tribunal de Philadelphie ce mois. Il a déclaré que la campagne de spamming orchestrée par Fleitz était « sophistiquée et sérieuse » et qu’elle a entraîné l’envoi de millions de messages de spam à des citoyens américains. Fleitz, ainsi que deux autres personnes impliquées dans cette campagne massive de spamming, recueillaient entre 2 000$ et 3 000$ par semaine. Ils étaient payés pour les clics qu’ils parvenaient à générer en envoyant des utilisateurs sur des sites de marketing.
Les sites web de marketing recueillaient les coordonnées des visiteurs, ce qui est une pratique légale. Ce qui n’est pas légal et qui contrevient à la loi CAN-SPAM de 2003, c’est l’utilisation du spamming pour générer du trafic vers ces sites.
Phillip Fleitz est le seul membre du trio à avoir été condamné à une peine d’emprisonnement puisqu’il était l’architecte du projet. Le procureur américain Jimmy Kitchen a déclaré : « C’était son idée. Il a été le premier à le faire ».
L’an dernier, Phillip Fleitz a plaidé coupable à l’accusation d’avoir utilisé un ordinateur protégé pour relayer ou retransmettre plusieurs messages électroniques commerciaux dans l’intention de tromper ou d’induire en erreur les destinataires, la peine venant tout juste d’être imposée.
Le spammer arrêté après le démantèlement du site Darkode
Flietz a été arrêté dans le cadre d’une enquête du FBI sur Darkode, un site Web utilisé par des pirates et des cybercriminels pour commercialiser des compétences informatiques illégales. Le démantèlement du site web a entraîné l’inculpation de 12 personnes pour des crimes informatiques.
Deux autres personnes ont été impliquées dans cette campagne de spamming. Ils ont écrit le programme qui a permis au système de fonctionner. Naveed Ahmed, 27 ans, a été mis à l’épreuve pendant deux ans et a été condamné l’année dernière. Dewayne Watts, quant à lui, a créé les messages de spam servant à tromper les utilisateurs pour qu’ils puissent répondre. Il a été mis à l’épreuve pendant deux mois, dont six mois d’enfermement chez lui.
La campagne de spam a été réalisée via des serveurs basés en Chine entre septembre 2011 et février 2013. Fleitz a recruté Ahmed pour écrire un programme informatique qui a permis aux spammeurs d’envoyer des millions de messages texte et de courriels à des téléphones mobiles et des ordinateurs.
Le programme d’Ahmed a extrait les numéros de téléphone cellulaire et les a comparés à ceux des opérateurs de télécommunication. Les messages écrits par Watts informaient les destinataires qu’ils avaient gagné des cartes-cadeaux pouvant être réclamées en cliquant sur les liens contenus dans les messages.
Les pénalités pour le spamming en vertu de la Loi CAN-SPAM de 2003 peuvent être sévères. Alors que Fleitz n’a été condamné qu’à 27 mois d’emprisonnement. En réalité, il aurait pu être condamné à une peine maximale de 60 mois d’emprisonnement et à une amende pouvant atteindre 250 000$. L’une des raisons probables est que, lorsqu’ils déterminent les peines applicables en cas de spamming, les juges tiennent compte des antécédents judiciaires des accusés et la gravité des infractions.